Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Académie des Permis collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application mobile et notre plateforme web.

1. Données collectées

Dans le cadre de votre inscription et de la gestion de votre formation, nous collectons :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone
• Documents administratifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, ASSR, JDC, photo d'identité, certificat médical d'aptitude à la conduite (le cas échéant)
• Données de formation : type de permis, heures de conduite effectuées, résultats d'examen, historique des réservations
• Données de paiement : historique des paiements (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Messages et contenus transmis : messages privés échangés avec l'auto-école ainsi que les documents que vous déposez
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation et identifiant de notification push

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre inscription et votre dossier de formation
• Planifier et confirmer vos leçons de conduite
• Traiter vos paiements de manière sécurisée
• Permettre les échanges privés avec l'auto-école
• Vous envoyer des notifications relatives à votre formation (rappels, confirmations, alertes)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (agrément préfectoral, archivage)

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de formation qui vous lie à l'auto-école, le respect de nos obligations légales (Code de la route, réglementation des auto-écoles), et votre consentement pour les notifications push.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

• Au personnel de l'auto-école (administrateurs, moniteurs)
• À nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre de leurs missions :
  • Infrastructure VPS administrée via Coolify — hébergement de l'application
  • Supabase — authentification et stockage de fichiers
  • PostgreSQL auto-hébergé sur le VPS — base de données
  • Stripe — traitement des paiements
  • Resend — envoi d'emails transactionnels
  • Google Cloud Vision — reconnaissance optique de caractères sur les documents transmis
  • OpenAI — extraction structurée des informations issues de la reconnaissance optique de caractères
  • Google Drive — archivage des documents, uniquement lorsque cette sauvegarde est activée par l'auto-école

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données ne sont pas utilisées pour le suivi publicitaire.

5. Durée de conservation

• Compte et données de formation : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au suivi de votre formation
• Documents administratifs : pendant la constitution et le traitement de votre dossier, puis selon les obligations applicables à l'auto-école ; les copies éventuellement archivées sur Google Drive sont supprimées lors de la suppression du compte
• Données contractuelles et comptables : pendant les durées légales de conservation applicables
• Données devenues inutiles : supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit de suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données depuis votre profil ou depuis notre page de suppression de compte
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement aux notifications à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@lacademiedespermis.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS pendant les transferts, authentification sécurisée, contrôle des accès et stockage privé des documents.

8. Cookies

Notre application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

9. Application mobile

L'application mobile collecte les mêmes données que la version web. En complément, elle peut accéder (avec votre autorisation) à :

• Appareil photo : pour photographier vos documents d'identité
• Photos : pour sélectionner uniquement les documents que vous choisissez via le sélecteur sécurisé du système, sans accès global à votre photothèque
• Notifications push : pour vous alerter des rappels de leçons et mises à jour

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : contact@lacademiedespermis.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr