Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Académie des Permis, exploitée par l'éditeur identifié dans les mentions légales.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'inscription nécessite de fournir un nom, un prénom, une adresse email valide, un numéro de téléphone et un mot de passe.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La plateforme permet aux élèves de :
Les documents transmis via la plateforme (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) sont utilisés exclusivement dans le cadre de la constitution du dossier d'inscription au permis de conduire auprès de l'ANTS.
Un traitement automatisé par OCR (reconnaissance optique de caractères) est effectué sur les documents pour extraire les informations nécessaires. L'élève est invité à vérifier et confirmer ces données avant leur utilisation.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir nos mentions légales pour plus de détails.
L'utilisateur s'engage à :
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI DSS. L'éditeur n'a pas accès à vos données bancaires.
Les tarifs des formations sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements effectués ne sont remboursables que dans les conditions prévues par le contrat de formation.
L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, fonctionnalités, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leur titulaire respectif.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'auto-école ou depuis la page Suppression de compte. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions territorialement compétentes pourront être saisies.
Dernière mise à jour : août 2026
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